LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONS

 

LES DONS RÉGULIERS

  • tout au long de l’année

  • lors de la campagne annuelle de financement en mars de chaque année

 

LE DON TESTAMENTAIRE (LEGS)

En rédigeant ou en révisant votre testament, vous pensez d’abord à assurer le bien-être de vos proches. Vient ensuite Mission chez nous pour qui vous pouvez:

  • Prévoir un legs particulier qui consiste en un montant précis ou un bien précis ou un pourcentage précis de vos actifs.

  • Prévoir un pourcentage du résidu de vos biens ou de vos actifs.

  • Prévoir qu’advenant le décès de l’un ou l’autre de vos héritiers, sa part sera versée à Mission chez nous.

Consultez votre notaire ou conseiller juridique; il vous aidera à formuler votre intention de don. À cause des crédits d’impôt auxquels donne droit le don testamentaire, les autres héritiers sont peu affectés. Un legs de 10 000 $ ne coûte en fait que 5 200 $ aux héritiers; s’ils sont 10, chacun contribue pour 520 $ environ à Mission chez nous grâce à votre générosité.

 

LA RENTE VIAGÈRE DE BIENFAISANCE

La rente viagère de bienfaisance vous permet de faire d’une pierre deux coups. D’une part, vous obtenez un revenu intéressant pendant toute votre vie, d’autre part, vous faites un don qui contribuera à assurer l’avenir de Mission chez nous.

Le montant de la rente est fixé en fonction du capital cédé, de votre âge et votre sexe. Ce montant correspond à la rente qui vous serait payée par une compagnie d’assurance-vie avec 80% de votre capital (maximum). Le 20% (un minimum) constitue un don pour Mission chez nous; un reçu officiel vous sera émis pour un montant qui correspondant à 20 % ou plus du capital cédé. Ces normes sont fixées par l’Agence du revenu du Canada; pas question de les contourner.

Le taux de la rente correspond au pourcentage du capital cédé que vous récupérez annuellement. Un taux de 10% pour un montant de 100 000$ signifie qu’à chaque année, vous récupérez 10 000$ et qu’en 10 ans, vous aurez récupéré votre capital.

La rente viagère peut vous être payée en versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Vos obligations et celles de Mission chez nous sont consignées dans un contrat qui lie les parties au plan légal.

Communiquez avec nous et nous vous donnerons un estimé de rente, sans aucune obligation de votre part.

 

LE DON PAR ASSURANCE-VIE

Une police d’assurance vie vous permet de faire un don important. Vous pouvez procéder de deux façons.

  • Ou bien vous désignez Mission chez nous comme bénéficiaire de votre police d’assurance, en totalité ou en partie. Au décès, un reçu correspondant au montant versé à Mission chez nous est remis à votre liquidateur. Ce reçu diminuera les impôts à payer sur vos revenus pour un montant équivalent à environ 48% du don.

  • Ou bien vous donnez ou cédez une police d’assurance-vie à Mission chez nous. Un reçu sera émis pour chaque prime payée par la suite.

    • Il peut s’agir d’un vieux contrat qui ne répond plus à vos besoins.

    • Ou encore d’un nouveau contrat que vous prenez pour en faire un don.

Si le contrat cédé comporte une valeur de rachat, un reçu correspondant à la juste valeur marchande du contrat sera émis. Il annulera complètement l’impôt à payer.

Nous vous suggérons fortement de communiquer avec nous si vous souhaiter utiliser l’assurance vie pour faire un don important à Mission chez nous.

 

LE DON DE TITRES

Si vous détenez des actions, des obligations ou d’autres titres admissibles qui ont pris de la valeur depuis que vous les détenez, vous pouvez les utiliser pour faire un don à Mission chez nous. Il est plus avantageux pour vous de nous transférer ces titres que de faire un don en argent. Pourquoi? Parce que vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital en transférant ces titres à Mission chez nous au lieu de les vendre.

Prenons un exemple simple; un don de 10 000 $ réduit vos impôts à payer de 4 800$ environ, qu’il s’agisse d’argent comptant ou d’actions. Par contre, si vos actions vous ont coûté 4 000 $, le gain de capital (6 000 $) ne sera pas imposé si vous transférez vos actions au lieu de les vendre. La somme épargnée représente environ 1 446 $, dans cet exemple. Le calcul se fait ainsi :

  • Montant imposable : 50% du gain en capital, soit 3 000 $.

  • Impôt à payer, en présumant que votre taux marginal est de 48,2% : 1 446 $.

Votre don de 10 000 $ vous permet de récupérer environ 6 266$ (4 820 $ + 1446 $) Si vous en détenez, il est donc préférable de transférer actions ou obligations, pour faire un don.

 

LE CERTIFICAT DE DÉPÔT

Présentement, les placements rapportent peu car les taux d’intérêt sont faibles; de plus, ces revenus sont imposables. En faisant un dépôt sans intérêt à Mission chez nous, vous avez accès à votre capital selon les modalités que vous aurez choisies.

  • Vous pouvez faire « un billet à demande » ce qui signifie que Mission chez nous s’engage à vous remettre votre capital, en totalité ou en partie, dès que vous en faites la demande.

  • Vous pouvez aussi faire un prêt avec remboursements périodiques. Mission chez nous s’engage alors à vous remettre une somme déterminée pendant une certaine période. Vous pouvez inclure la clause suivante : « advenant mon décès avant le remboursement du prêt, je cède le capital ou le résiduel à Mission chez nous à titre de don. » Un reçu sera alors émis et expédié à votre liquidateur, ce qui diminuera les impôts à payer au décès.

Pour vous protéger, toutes ces formalités sont consignées par contrat.