Le conseil de bande : une structure politique imposée

Photo : Pascal Huot

Cette année, Mission chez nous fera appel à quelques collaborateurs et collaboratrices pour la rédaction d’articles originaux que nous publierons pour votre plus grand plaisir sur notre blogue. Merci à eux pour cet apport considérable.

par Pascal Huot, ethnologue

Pascal Huot est chercheur indépendant. Diplômé en études autochtones, il a également effectué une maîtrise en ethnologie, à l’Université Laval. Celle-ci a fait l’objet d’une publication intitulée Tourisme culturel sur les traces de Pierre Perrault, Étude ethnologique à l’Île aux Coudres. Ses résultats de recherche ont paru dans divers journaux, magazines et revues. En 2016, il a fait paraître Ethnologue de terrain aux Éditions Charlevoix.

A

L’organisation politique des communautés autochtones est souvent méconnue de la population en général. N’étant pas soumises aux mêmes règles de gouvernance que les Québécois, les Premières Nations doivent s’organiser différemment et gérer maintes responsabilités.

Constitution du conseil de bande

Le conseil de bande se compose d’un chef et de conseillers élus selon la coutume propre à chaque communauté. Cette structure politique et administrative, à l’occidentale, est la forme de gouvernance spéciale qui prévaut dans les réserves du Québec, définie par la Constitution canadienne, écartant ainsi les structures politiques traditionnelles. Ce système ne fait pas l’unanimité, car bien qu’« élue par la communauté, cette autorité locale est perçue par certains Indiens comme le prolongement du ministère des Affaires indiennes » (Dupuis 1991 : 46).

Le conseil de bande est directement tributaire de la Loi sur les Indiens (voir cet article du blogue). Cette loi de 1876, toujours en vigueur, fait des Premières Nations des pupilles de l’État fédéral. La responsabilité d’appliquer la Loi sur les Indiens, ainsi que la gestion des réserves et des sommes versées, relève du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce ministère a droit de présence, d’approbation ou de révocation sur les règlements administratifs établis par les conseils de bande. Au final, les autorités gouvernementales fédérales détiennent le réel pouvoir décisionnel, laissant aux Premières Nations un pouvoir décisionnel délégué et sous réserve. On comprend ainsi mieux les revendications qui ont cours pour le droit à l’autonomie gouvernementale chez les Premières Nations.

Il est à noter que les Inuits, non soumis à la Loi sur les Indiens, n’ont pas de conseil de bande comme institution politique, mais un gouvernement élu et sont soumis au même régime fiscal que l’ensemble des Québécois.

Rôle et responsabilités du conseil de bande

À la différence des conseils municipaux du Québec, les conseils de bande disposent de pouvoirs plus étendus de par la quantité de responsabilités qu’ils leur incombent d’assurer, notamment des services qui, au Québec, sont assumés par le gouvernement provincial. Ainsi, les conseils de bande, non assujettis au gouvernement provincial, doivent offrir et gérer notamment l’éducation, la santé, l’hébergement, les services sociaux, la culture et la justice sur leur territoire alloué.

De plus, ils doivent voir à la saine gestion du territoire en matière de conservation de la faune, d’urbanisme et de développement économique. Contrairement aux municipalités, dont le financement provient essentiellement des taxes perçues auprès des citoyens, le conseil de bande ne perçoit pas de taxes foncières. Le budget dont il dispose pour remplir son mandat provient principalement du gouvernement fédéral.

Il faut comprendre le conseil de bande comme le centre névralgique de la communauté où tout converge. Celui-ci est le principal employeur sur les réserves, allant du personnel de bureau et d’entretien, des travaux publics, de la construction, de l’enseignement et des services sociaux. Et qui est au pouvoir peut placer les personnes de son « clan » aux emplois à pourvoir. « Il n’est pas étonnant de constater, à la suite d’une élection, un renouvellement dans le personnel de soutien. Le changement des élus du conseil de bande est comparable à un changement de parti politique au sein du gouvernement. Les deux entraînent des conséquences similaires; le remaniement d’effectif, les changements de priorités, la fin de certains projets communautaires au profit de nouveaux » (Morissette 2007 : 130).

Bien qu’il appartient au fédéral de déterminer qui est un autochtone au sens de la loi, les conseils de bande ont la possibilité d’imposer leur propre code d’appartenance au sein de leur communauté et ainsi de statuer qui est de « sang pur » et a droit aux services offerts au sein de la réserve. Une telle ségrégation a mené à des dérapages et à des divisions au cœur même de certaines communautés. Ainsi, ce n’est pas tous les résidents sur la réserve qui ont les mêmes droits.

En définitive, le conseil de bande joue un rôle politique et administratif fort important au sein de la communauté et dans ses relations avec les gouvernements. Celui-ci agit à titre de porte-parole auprès des instances étatiques fédéral et provincial. De plus, avec la sédentarisation et la bureaucratie inhérente à ce mode de vie, le conseil de bande gère et assure la prestation des services offerts à sa population, soit les « Indiens inscrits » appartenant à la bande.

Pour aller plus loin

  • Tracey Deer, Club native. Êtes-vous de sang pur?, Montréal, Office national du film du Canada, 2008.
  • Renée Dupuis, « La structure politique et administrative », La Question indienne au Canada, Montréal, Boréal, 1991, p. 46-48.
  • Loi sur les Indiens, « Élection des chefs et conseils de bande », 1985, [En ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/page-10.html#h-33]
  • Anny Morissette, « Composer avec un système imposé. La tradition et le conseil de bande à Manawan », Recherches amérindiennes au Québec, vol. XXXVII, nos 2-3, 2007, p. 127-138.
  • Joséphine Teoran, « Mashteuiatsh : Analyse d’un conflit interne chez les Pekuaka-miulnuatsh », Civilisations, vol. LV, nos 1-2, 2006, p. 35-51.

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